Europese verordening voor circulaire producten

Un pas de plus vers les produits issus de l’économie circulaire grâce au passeport produit digital

L’adoption, par la Commission européenne, du nouveau règlement relatif aux produits issus de l’économie circulaire donne un bon coup de pouce au passeport produit digital. Les consommateurs, partenaires commerciaux, autorités et autres intéressés pourront prochainement accéder à toutes les informations contenues dans ce passeport digital. Il leur suffira, pour ce faire, de scanner un code d’identification produit unique. Des standards internationaux et interopérables, comme ceux de GS1, sont à cet effet nécessaires.

Le règlement pour les produits issus de l’économie circulaire a été adopté le 30 mars par la Commission européenne. Les mesures qui en découlent doivent contribuer à réduire l’impact des produits sur l’environnement. Avec ce règlement, la Commission européenne entend également stimuler la circularité des processus de production. Le règlement fait partie du Green Deal : un plan ambitieux qui vise à faire de l’Europe, d’ici 2050, le premier continent climatiquement neutre dans le monde entier. Le passeport produit digital vaut pour tous les produits commercialisés en Europe, à quelques exceptions près : produits alimentaires, aliments pour animaux et médicaments.

Europese verordening voor circulaire producten

Jumeau numérique à travers toute la chaîne

Digital Product Passport

Des solutions numériques efficaces telles que le passeport produit digital vont jouer un rôle essentiel dans la mise en œuvre des mesures. Ce passeport est établi par le tiers qui commercialise et fabrique le produit, et va accompagner le produit en question tout au long de son parcours dans la chaîne. Chaque partenaire au sein de la chaîne peut accéder aux données requises définies dans le passeport, et de nouvelles données concernant, par exemple, l’utilisation du produit peuvent être ajoutées. Lorsque le cycle de vie touche à sa fin, le passeport indique la meilleure façon de traiter le produit.

Introduction du passeport produit digital

L’introduction du passeport produit digital va notamment affecter les fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs, utilisateurs finaux et autorités au sein de l’Union européenne et en dehors. Jan Somers, CEO de GS1 Belgium & Luxembourg, précise : « Nous nous réjouissons de ce règlement de la Commission européenne. La législation fait référence aux normes ISO et standards ouverts comme base de l’interopérabilité. En tant qu’organisation sans but lucratif indépendante, GS1 satisfait avec ses standards aux exigences établies par l’Union européenne dans ce cadre et cela fait référence au rôle que GS1 peut jouer pour répondre aux demandes de l'industrie et des régulateurs.»

Le règlement étant à présent adopté par la Commission européenne, c’est au tour du Parlement européen et du Conseil de l’Europe de se prononcer. Cela devrait durer entre 16 et 18 mois. Dans l’intervalle, la Commission européenne va définir quels sont les groupes de produits prioritaires pour l’introduction du passeport produit digital. Par groupe de produits, des ‘actes délégués’ vont ensuite définir les données que devra contenir le passeport, les droits et conditions d’accès, sans oublier la durée de sa disponibilité.

Découvrez-en plus à ce sujet sur le site Web de GS1 in Europe
 

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11/04/2022
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