Pour le marché néerlandais, il est possible de partager des données relatives aux plastiques à usage unique (SUP) avec les preneurs de données via la datapool GS1. Ces informations sont utilisées pour calculer la taxe additionnelle et se conformer à la responsabilité élargie des producteurs.
Pour des informations détaillées sur la réglementation et les emballages considérés comme des plastiques à usage unique, nous vous invitons à consulter le site web du ministère de l'Infrastructure et de la Gestion de l'Eau et Verpact.
Responsabilité élargie des producteurs
Depuis le 3 juillet 2021, la directive européenne sur les plastiques à usage unique (également connue sous le nom de directive "SUP") est en vigueur. Cette directive comprend la responsabilité élargie des producteurs, qui est en vigueur depuis janvier 2023. Cela signifie que les producteurs sont tenus de verser une contribution au Verpact pour couvrir les coûts de nettoyage des déchets sauvages pour les gestionnaires d'espaces publics.
Pour plus d'informations sur cette réglementation et les obligations qui en découlent, nous vous invitons à consulter le site web du ministère.
Surcoût
À partir du 1er juillet 2023, une taxe additionnelle s'appliquera aux gobelets en plastique à usage unique et aux emballages alimentaires qui peuvent être consommés directement, sans préparation ultérieure de la nourriture. Vous pouvez consulter les emballages spécifiques pour voir ceux qui sont éligibles.
Vous pouvez partager ces données via la datapool GS1
Dans le datamodel, vous trouverez tous les champs disponibles. Pour remplir la taxe additionnelle, utilisez le champ "Code classification de taxe" (dutyFeeTaxClassificationCode) et sélectionnez une valeur dans la liste de codes :
- SUP_FEE_APPLICABLE (Supplément SUP applicable)
- SUP_FEE_NOT_APPLICABLE (Supplément SUP non applicable)
Guide étape par étape
Après avoir saisi les informations ci-dessus, suivez le guide étape par étape ci-dessous pour vous conformer à la responsabilité élargie des producteurs.
1 Les deux champs suivants ont une valeur fixe :
- Valeur supplémentaire de la classification du produit * (additionalTradeItemClassificationCodeValue) : Remplissez la valeur "SUP". *
- Code pour la classification supplémentaire du produit* (additionalTradeItemClassificationSystemCode) : Remplissez la valeur "8 (Supplier Assigned)". *
* Si vous utilisez l'interface web de My Product Manager, ces deux champs seront automatiquement remplis.
2 Indiquez si l'article répond à la définition des plastiques à usage unique.
Cela se fait en entrant la valeur ‘VRAI’ (TRUE) dans le champ "Indicateur SUP" (additionalTradeItemClassificationPropertycode).
3 Indiquez le nombre d'unités dans l'emballage.
Ce sont toutes les unités d'emballage contenant du plastique et spécialement conçues pour être séparées les unes des autres avant la consommation du produit. Veuillez entrer le nombre d'unités d'emballage dans le champ "Nombre de SUP" (propertyMeasurement) et sélectionner la valeur "H87 Pièces (PIECES)" dans le champ "(propertyMeasurement/@measurementUnitCode)".
* Si vous utilisez l'interface web de My Product Manager, ce champ sera automatiquement remplis.
4 Indiquez la catégorie à laquelle l'article appartient.
Utilisez le champ "Catégorie de SUP" (propertyDescription) et utilisez l'un des codes suivants :
- Coupe (CUP)
- Emballage alimentaire (CONTAINER)
- Enveloppe (WRAPPER)
- Sac (BAG)
- Bouteille (BOTTLE)
- Couvercle (LID)
- Couverts (CONSUMPTION_UTENSIL)
- Mélangeur (STIRRER)
- Paille (STRAW)
Dans le champ 'Code linguistique Catégorie de SUP (propertyDescription/@languageCode), veuillez toujours entrer la valeur "nl-BE (néerlandais).*
* Si vous utilisez l'interface web de My Product Manager, ce champ serra automatiquement remplis.
Exemple d'emballage SUP
Il est important de saisir les informations requises avec précision afin d'obtenir la classification correcte et le calcul de la taxe additionnelle et de se conformer à la réglementation en vigueur concernant les plastiques à usage unique.
L'exemple de produit ci-dessous est destiné à vous aider à saisir correctement et efficacement les informations d'emballage relatives aux SUP dans la database GS1. Cela vous permettra d'enregistrer les données nécessaires de manière précise.