L’Union européenne a pour ambition de devenir un continent neutre en carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle a élaboré le Pacte vert pour l’Europe, qui prévoit une série de réglementations touchant tous les secteurs. Un des piliers de ce Pacte vert n’est autre que l’économie circulaire et durable. La transparence autour des informations sur la durabilité, sur la déforestation, etc. est essentielle à cet effet.
Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’utiliser un langage commun afin de garantir un échange des données (produit) harmonieux et standardisé. Cela permet aux parties prenantes de communiquer de manière efficace au sein de cette économie circulaire et durable.
Voici quelques-unes des principales réglementations pour lesquelles GS1 peut soutenir ses membres.
Législation | Sujet | Pour qui ? | Délai |
|---|---|---|---|
| Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) | Améliorer la durabilité et la circularité des produits. Le Digital Product Passport (DPP) s’inscrit dans le cadre de ce règlement. | L’ensemble des entreprises qui souhaitent commercialiser des produits sur le marché européen. | Premiers produits dotés d’un DPP (textile et pneus) attendus pour 2027. |
| Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) | Définir les risques environnementaux, sociaux et éthiques, ainsi que les moyens de les réduire. |
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| Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) | Identifier, atténuer et faire cesser les dommages causés par les entreprises aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. |
| Entrée en vigueur prévue à la mi-2028. Cela pourrait encore changer par la proposition Omnibus. |
| Règlement sur les produits exempts de déforestation (EUDR) | Prouver que le produit n’a pas contribué à la déforestation pour pouvoir être vendu sur le marché européen. | Toutes les entreprises actives dans les secteurs du bois, du caoutchouc, du soja, du cacao, du café, produits issus de bovins et de l’huile de palme. |
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| Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) | Réduire les déchets d’emballages et/ou encourager davantage la réutilisation. | Les entreprises européennes et non européennes qui importent des emballages au sein de l’UE. | Entrée en vigueur prévue à la mi-2025. |
| Green Claims Directive | Rendre les déclarations environnementales fiables, comparables et vérifiables pour protéger les consommateurs du greenwashing. | Toutes les entreprises qui sont à l’origine d’allégations écologiques pour les consommateurs au sein de l’UE. | À confirmer. |
Comment GS1 peut vous aider ?
Les entreprises doivent collecter de nombreuses informations pour être conformes avec différentes législations. GS1 fournit à la fois une identification univoque des produits et lieux et une manière standardisée pour échanger des informations produit utilisé tout au long du cycle de vie d’un produit.
Ce langage unique permet par ailleurs de développer une économie circulaire avec de nombreux acteurs différents.
Besoin d’aide pour standardiser des processus pour une de ces réglementations ?
Contactez-nous à l’adresse innovation@gs1belu.org