L’Union européenne a pour ambition de devenir un continent neutre en carbone d’ici 2050. Pour y parvenir, elle a élaboré le Pacte vert pour l’Europe, qui prévoit une série de réglementations touchant tous les secteurs. Un des piliers de ce Pacte vert n’est autre que l’économie circulaire. Dans cet esprit, les matériaux, composants et produits actuels doivent être conçus pour durer le plus longtemps possible, être réutilisés, réparés ou recyclés.
Pour atteindre cet objectif, il est indispensable d’utiliser un langage commun afin de garantir un échange des données (produit) harmonieux et standardisé. Cela permet aux parties prenantes de communiquer de manière efficace au sein de cette économie circulaire.
Voici quelques-unes des principales réglementations pour lesquelles GS1 peut soutenir ses membres.
Législation | Sujet | Pour qui ? | Délai |
|---|---|---|---|
| Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR) | Améliorer la durabilité et la circularité des produits. Le Digital Product Passport (DPP) s’inscrit dans le cadre de ce règlement. | L’ensemble des entreprises qui souhaitent commercialiser des produits sur le marché européen. | Premiers produits dotés d’un DPP attendus pour 2027. |
| Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) | Définir les risques environnementaux, sociaux et éthiques, ainsi que les moyens de les réduire. |
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| Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD) | Identifier, atténuer et faire cesser les dommages causés par les entreprises aux droits humains et à l’environnement dans l’ensemble de leur chaîne de valeur. | Les entreprises avec plus de 1000 collaborateurs et un chiffre d’affaires de plus de 450 millions d’euros. | Entrée en vigueur prévue à la mi-2027. |
| Règlement sur les produits exempts de déforestation (EUDR) | Prouver que le produit n’a pas contribué à la déforestation pour pouvoir être vendu sur le marché européen. | Toutes les entreprises actives dans les secteurs du bois, du caoutchouc, du soja, du cacao, du café, du bœuf et de l’huile de palme. | La règlementation devrait entrer en vigueur le 30 décembre 2025, à la suite d’un report d’un an proposé par la Commission européenne. Pour les PME, ce sera le 30 juin 2026. |
| Packaging and Packaging Waste Regulation (PPWR) | Réduire les déchets d’emballages et/ou encourager davantage la réutilisation. | Les entreprises européennes et non européennes qui importent des emballages au sein de l’UE. | Entrée en vigueur prévue à la mi-2025. |
| Green Claims Directive | Compléter l’interdiction européenne du greenwashing et introduire un système de vérification pour les entreprises qui souhaitent faire des déclarations liées à l’environnement. | Toutes les entreprises qui sont à l’origine d’allégations écologiques pour les consommateurs au sein de l’UE. | À confirmer. |
Comment GS1 peut vous aider ?
Les entreprises doivent collecter de nombreuses informations pour établir des rapports sur ces différentes législations. GS1 fournit à la fois une identification univoque des produits et un cadre, en proposant un langage unique et harmonisé utilisé tout au long du cycle de vie d’un produit.
Ce langage unique permet par ailleurs de développer une économie circulaire avec de nombreux acteurs différents.
Besoin d’aide concernant ces réglementations ?
Contactez-nous à l’adresse innovation@gs1belu.org