Nouvelles règles sur les batteries ?
Partagez efficacement les informations sur vos produits grâce au code QR de GS1 et à GS1 Digital Link.
À partir du 18 février 2027, de nouvelles exigences fondées sur le règlement européen relatif aux batteries (UE 2023/1542) s’appliqueront aux piles et batteries destinées aux consommateurs et aux petites batteries portables.
Les fabricants, importateurs et fournisseurs devront alors mettre certaines informations sur les produits à disposition sous forme numérique via un code QR.
Découvrez ci-dessous :
- les batteries et piles concernées par cette nouvelle obligation ;
- les informations qui devront être disponibles sous forme numérique ;
- et comment préparer dès aujourd’hui une solution pérenne grâce au QR Code de GS1 et à GS1 Digital Link.
Pour de nombreuses organisations, les informations qui deviendront obligatoires et la manière de les rendre accessibles de façon efficace et pérenne restent encore floues. Grâce au QR Code de GS1 et à GS1 Digital Link, GS1 aide les entreprises à mettre ces informations à disposition de manière structurée et univoque.
Quelles piles et batteries sont concernées ?
Les obligations s’appliquent notamment aux catégories de produits suivantes :
- les piles destinées aux consommateurs, telles que les piles AA, AAA, C, D, 9 V et les piles boutons ;
- les petites batteries portables jusqu’à 5 kg, par exemple celles utilisées dans les brosses à dents électriques, les perceuses, les rasoirs et les jouets ;
- d’autres catégories de batteries, telles que les batteries de véhicules électriques, les batteries MTL et les batteries industrielles. Celles-ci sont également couvertes par le règlement, mais sont soumises à des exigences supplémentaires.
Quelles informations doivent être disponibles sous forme numérique ?
- Type de pile ou batterie et spécifications
- Présence de substances dangereuses telles que le cadmium, le plomb et le mercure (en vigueur depuis le 18 février 2024)
- Marquage CE (en vigueur depuis le 18 février 2024)
- Déclaration UE de conformité (déjà en vigueur depuis le 18 février 2024)
- Informations sur les performances, telles que la durée de vie raisonnablement prévisible, la capacité et la rechargeabilité (déjà en vigueur depuis le 18 août 2026)
- Informations sur la collecte, telles que le symbole de la poubelle barrée, les modalités et les lieux de dépôt des batteries usagées ainsi que les méthodes d’élimination appropriées (en partie déjà en vigueur depuis le 18 août 2025)
Pourquoi utiliser le QR code de GS1?
Préparez dès maintenant vos emballages pour l’avenir grâce au QR code de GS1.
En intégrant le GTIN dans le code QR, vous associez sans ambiguïté les informations obligatoires au bon produit et évitez le travail en double lorsque de nouvelles exigences en matière d’informations numériques entreront en vigueur.
Jusqu’à fin 2027, il sera encore nécessaire d’apposer à la fois le QR code et le code à barres classique sur l’emballage. Les retailers pourront ainsi continuer à scanner le code à barres classique. Ensuite, vous pourrez, si vous le souhaitez, conserver uniquement le code QR.
Comment intégrer ?
Lors de la vente d’un produit (comme une lampe de poche) dont les piles sont fournies dans l’emballage (unité de vente), le code QR doit figurer sur la pile elle-même ou, si cela n’est pas possible, sur l’emballage ou dans le mode d’emploi.
En fonction de la taille de la pile, vous pouvez donc apposer ou non le QR Code de GS1 directement sur la pile.
