Peppol est un réseau international destiné à l’échange de factures électroniques entre entreprises (B2B), mais aussi avec les autorités publiques (B2G).
Dès que toutes les parties concernées sont connectées à Peppol, la facturation s’effectue automatiquement, de manière fiable et sans erreur.
La législation au sujet de Peppol
Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique est obligatoire pour la facturation B2B entre toutes les entreprises établies en Belgique.
Pour qui ?
Pour toutes les entreprises établies en Belgique (B2B), à quelques excéptions près, qui effectuent des transactions entre-elles.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Les entreprises concernées doivent utiliser la « facture électronique structurée » (FES), conformément à la norme européenne (EN 16931-1:2017+A1:2019). Depuis le 1er janvier 2026, elles doivent être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques structurées.
Comment ?
Le format standard est PeppolBISv3, via le réseau Peppol. Un autre format peut être utilisé moyennant un accord entre les parties, à condition qu’il soit conforme à la norme européenne.
Le format EDI de GS1 approuvé comme une double approche
Harmonised Order To Cash (HO2C v3, UN/EDIFACT D01B EAN11) est conforme à la norme européenne et peut, pour le moment, encore être utilisé comme alternative, moyennant l’accord explicite des parties. Cette législation constitue une première étape : le reporting électronique suivra ultérieurement. À ce moment-là, les alternatives telles que HO2C disparaîtront probablement et tout le monde passera à Peppol.
Envoyer des factures par département ou par site ? Utilisez un GLN
Votre organisation possède un seul numéro d’entreprise (BCE), mais vous souhaitez que les factures soient adressées à différents destinataires, par exemple par département, établissement ou type de facture ? Vous avez alors besoin d’un Global Location Number (GLN).
| Cas de figure | Exemple |
| Facturer séparément les départements | Une ville comptant plusieurs services comptables, mais un seul numéro BCE : chaque service reçoit son propre GLN (BCE A – GLN A/B/C). |
| Différents types de factures | Une entreprise reçoit des factures pour ses propres frais et des factures pour des marchandises destinées à la revente : chaque type de facture est associé à un destinataire distinct au moyen d’un GLN spécifique. |
Quel rôle a GS1 dans Peppol ?
GS1 Belgilux participe au groupe de travail européen CEN/TC 434/WG 1 Core semantic datamodel. Ce groupe examine et améliore la norme européenne afin qu’elle réponde mieux aux applications B2B. Dans le cadre de ce processus, tous les souhaits et besoins du secteur FMCG/Retail ont été pris en compte. La révision, qui comprend une trentaine de modifications et d’ajouts, a été soumise au vote au niveau européen et deviendra juridiquement contraignante après sa publication, prévue à l’automne 2026.
Cela dépend de la façon dont vous vous enregistrez :
- Si vous vous enregistrez avec votre numéro d’entreprise (BCE) :
Vous ne devez pas informer vos partenaires. Ils peuvent retrouver vos données dans l’annuaire. - Si vous vous enregistrez avec votre numéro d’entreprise et des identifiants supplémentaires (comme un GLN ou un LEI) :
Il est alors important d’informer vos partenaires que vous souhaitez recevoir les factures via un identifiant spécifique, différent de votre numéro BCE.
Pour la plupart des destinataires, le numéro BCE suffit.
Mais dans certains cas, ce numéro n’est pas suffisant pour garantir que la facture arrive au bon destinataire.
Voici quelques exemples :
| Scénario | Exemple |
| Départements qui doivent être facturés séparément | Une ville possède plusieurs départements comptables. Chaque département a besoin d’un identifiant distinct. Pourtant, la ville n’a qu’un seul numéro BCE.
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| Différents types de factures | Une entreprise émet des factures pour des frais internes et des biens destinés à la revente. Chaque type est envoyé à un destinataire différent. Pourtant, elle n’a qu’un seul numéro BCE.
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GS1 propose deux types d’identifiants que vous pouvez utiliser :
Dans la facturation Peppol, vous pouvez envoyer des factures à partir d’un GLN spécifique, par exemple celui d’un département ou d’un site particulier. Vous pouvez également mentionner d’autres clés d’identification GS1 (comme un GTIN, un GRAI, un SSCC ou un S-GTIN) pour identifier précisément les produits ou unités logistiques dans la facture.
Dans la vidéo ci-dessous, nous expliquons comment utiliser correctement ces clés d’identification GS1 dans votre facture Peppol.
Non, le Peppol directory est la seule source officielle.
Cela dépend de plusieurs facteurs, comme l’organisation comptable ou les numéros d’entreprise actifs.
Dans ce cas, contactez-nous via support@gs1belu.org.
- Visitez le site web de NBN.
- Connectez-vous ou créez un compte.
- Recherchez la norme EN 16931 dans le catalogue des normes.
- Téléchargez le document dans la langue de votre choix (gratuitement).
- Un second document, l’erratum, sera téléchargé automatiquement.
Ce document est personnalisé et ne peut pas être partagé.
Nous vous recommandons de télécharger la version anglaise, car la syntaxe sur le site d’OpenPeppol est uniquement disponible en anglais.
Harmonised Order To Cash, oftewel HO2C v3 (UN/EDIFACT D01B EAN11), le standard EDI de GS1 Belgilux, est pleinement aligné avec la norme européenne et peut encore être utilisé pour le moment.
Cependant, cette législation n’est qu’un premier pas vers un reporting électronique généralisé. À terme, une date sera fixée, et ce type de reporting deviendra obligatoire. Dès ce moment, les alternatives comme le HO2C ne seront probablement plus autorisées. Toutes les organisations devront alors passer au réseau Peppol.
Questions sur le GLN et Peppol
Pour pouvoir attribuer et envoyer correctement des factures par département ou par type de facture (par exemple, frais internes versus marchandises), un Global Location Number (GLN) est requis. C’est particulièrement nécessaire lorsque une organisation dispose d’un seul numéro d’entreprise (BCE) mais souhaite indiquer différents destinataires pour certaines factures spécifiques.
Non, nous veillons à ce que votre pack soit adapté.
Si vous commandez d’abord 10 GLN, et que vous en avez besoin de plus par la suite, nous mettons votre pack à niveau vers 100 GLN.
Voir les tarifs.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur vos GLN via My GS1.
| Mes contrats | My Location Manager |
| Vous y trouvez un aperçu de votre contrat et des licences GLN associées. | Vous pouvez identifier chaque GLN de façon unique en y ajoutant :
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GS1 n’est pas un registre Peppol. GS1 ne transmet donc pas ces informations.
Si vous souhaitez utiliser un GLN comme EndPointID, vous devez communiquer ce GLN à votre Peppol Service Provider (PSP).
Le PSP se chargera ensuite de la publication de votre GLN dans le Peppol Directory sous le code 0088, ainsi que de la publication des types de documents que vous prenez en charge.
La vidéo ci-dessous fournit plus d’informations sur les identifiants GS1 dans la facturation Peppol.