Pour garantir l’unicité de vos codes à barres, vos contrats sont liés à votre numéro de TVA.
Si vous changez de numéro de TVA suite à la vente de votre entreprise ou d’une partie de votre assortiment, à une fusion ou autre, vos contrats doivent être adaptés.
Selon la situation, un contrat peut être transféré vers un nouveau compte avec un nouveau numéro de TVA.
Impact du transfert de contrats
Préfixe d’entreprise GS1
| Scénario | Impact |
|---|---|
| Assortiment complet | Si le nouveau propriétaire de la marque reprend les contrats, il peut continuer à vendre les produits avec les mêmes GTIN. Attention : si l’étiquette change, un nouveau GTIN peut être nécessaire. Consultez notre outil d’aide à la décision GTIN. |
| Partie d’un assortiment | Un préfixe ne peut pas être partagé. En d’autres mots, il ne peut appartenir qu’à un seul propriétaire de marque. Si le nouveau propriétaire ne reprend pas le préfixe, les produits acquis doivent recevoir un nouveau GTIN basé sur son propre préfixe. Une période de transition de maximum 6 mois est autorisée. Des questions ? N’hésitez pas à planifier une réunion. |
My Product Manager Share (GS1 GDSN)
| Scénario | Impact |
|---|---|
| Une entreprise a un abonnement à My Product Manager Share, l’autre non. | |
| Le GLN pour s’identifier reste identique pour GDSN. | Il n’y a pas d’impact pour les distributeurs. Si l’entreprise sans abonnement à My Product Manager Share dispose d’un compte My Product Manager Identify, nous pouvons, si vous le souhaitez, y ajouter les GTIN. Afin de pouvoir échanger les informations produit du compte My Product Manager Identify, ces GTIN doivent être complétés avant d’être envoyés aux preneurs de données. |
| Le GLN pour s’identifier change pour GDSN. | C’est ce qu’on appelle une migration GDSN. Nous contactons les preneurs de données à l’avance pour les informer que les données seront envoyées via un autre GLN. Ce contact doit être fait par vous ou GS1 Belgium & Luxembourg, un mois à l’avance. |
| Les deux entreprises ont un abonnement à My Product Manager Share. | |
| Si vous travaillez avec les deux profils : | Aucun impact pour les distributeurs. Vous payez pour un abonnement à My Product Manager Share et pour un profil additionnel. |
| En cas de fusion des profils : | Les données des deux profils sont fusionnées et renvoyées aux preneurs de données. Nous contactons les preneurs de données à l’avance pour les informer du changement de GLN. Ce contact doit être fait par vous ou GS1 Belgium & Luxembourg, un mois à l’avance. |
My Coupon Manager
Le remboursement des coupons se fait sur base du numéro de TVA.
Il est donc important de vérifier quels coupons doivent être associés à quel numéro de TVA.
Nous réalisons une analyse des coupons connus dans My Coupon Manager, en collaboration avec votre clearing house pour vous donner une vue complète de l’impact sur l’écosystème des coupons.
Attention : il est aussi important de faire les adaptations nécessaires auprès de votre clearing house. Sinon, nous ne pourrons pas effectuer le transfert du contrat.