Entreprise Numéro de client E-mail Nom Numéro de TVA incorrect ou repriseAfin de garantir l'unicité de vos codes à barres, tous nos contrats sont liés à des numéros de TVA. Si vous changez de numéro de TVA à la suite de la vente de l'ensemble de votre entreprise, d'une partie de votre assortiment, d'une fusion ou autre, les contrats doivent être modifiés. Vous trouverez l'impact de cette modification sur cette page.Pour continuer, vous devez créer un nouveau compte dans My GS1 en utilisant les nouvelles données de l'entreprise. Remplissez les informations ci-dessous pour demander le transfert. Entreprise actuelle Entreprise reprenante Nom de l'entreprise Nom de l'entreprise numéro de TVA numéro de TVA Indiquez ci-dessous le(s) préfixe(s) à transférer Quelle est la raison d'une modification du numéro de TVA ? La fusion de deux entreprises, dans laquelle l'une absorbe l'autre ou dans laquelle les deux cessent d'exister et fusionnent pour former une nouvelle entreprise. Une scission ou une séparation L'achat ou la vente de tous les actifs d'une entreprise à une autre entreprise. Les actifs qui constituent une entreprise, un département ou une branche d'activité d'une entreprise à une autre. Téléchargez un extrait officiel avec la modification officielle. (acte de reprise, publication au Journal officiel, acte constitutif, etc.) 1 seul fichier.Limité à 32 Mo.Types autorisés : gif jpg png bmp eps tif pict psd txt rtf html odf pdf doc docx ppt pptx xls xlsx xml avi mov mp3 ogg wav bz2 dmg gz jar rar sit svg tar zip. Si vous le souhaitez, vous pouvez rajouter ci-dessous d'autres éléments. Conditions générales En soumettant cette demande, toutes les parties concernées acceptent les conditions générales. Laisser ce champ vide
