À partir du 1er janvier 2026, une nouvelle législation sur la facturation électronique entrera en vigueur. Cette loi impose que la facturation dans un contexte B2B se fasse via le réseau Peppol. Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées à ce sujet.
Pour des questions générales sur la facturation électronique et Peppol,
visitez le site web du gouvernement fédéral.
Cela dépend de la façon dont vous vous enregistrez :
- Si vous vous enregistrez avec votre numéro d’entreprise (BCE) :
Vous ne devez pas informer vos partenaires. Ils peuvent retrouver vos données dans l’annuaire. - Si vous vous enregistrez avec votre numéro d’entreprise et des identifiants supplémentaires (comme un GLN ou un LEI) :
Il est alors important d’informer vos partenaires que vous souhaitez recevoir les factures via un identifiant spécifique, différent de votre numéro BCE.
Pour la plupart des destinataires, le numéro BCE suffit.
Mais dans certains cas, ce numéro n’est pas suffisant pour garantir que la facture arrive au bon destinataire.
Voici quelques exemples :
| Scénario | Exemple |
| Départements qui doivent être facturés séparément | Une ville possède plusieurs départements comptables. Chaque département a besoin d’un identifiant distinct. Pourtant, la ville n’a qu’un seul numéro BCE.
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| Différents types de factures | Une entreprise émet des factures pour des frais internes et des biens destinés à la revente. Chaque type est envoyé à un destinataire différent. Pourtant, elle n’a qu’un seul numéro BCE.
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GS1 propose deux types d’identifiants que vous pouvez utiliser :
Non, le Peppol directory est la seule source officielle.
Cela dépend de plusieurs facteurs, comme l’organisation comptable ou les numéros d’entreprise actifs.
Dans ce cas, contactez-nous via support@gs1belu.org.
- Visitez le site web de NBN.
- Connectez-vous ou créez un compte.
- Recherchez la norme EN 16931 dans le catalogue des normes.
- Téléchargez le document dans la langue de votre choix (gratuitement).
- Un second document, l’erratum, sera téléchargé automatiquement.
Ce document est personnalisé et ne peut pas être partagé.
Nous vous recommandons de télécharger la version anglaise, car la syntaxe sur le site d’OpenPeppol est uniquement disponible en anglais.
Harmonised Order To Cash, oftewel HO2C v3 (UN/EDIFACT D01B EAN11), le standard EDI de GS1 Belgilux, est pleinement aligné avec la norme européenne et peut encore être utilisé pour le moment.
Cependant, cette législation n’est qu’un premier pas vers un reporting électronique généralisé. À terme, une date sera fixée, et ce type de reporting deviendra obligatoire. Dès ce moment, les alternatives comme le HO2C ne seront probablement plus autorisées. Toutes les organisations devront alors passer au réseau Peppol.
Questions sur le GLN et Peppol
Pour pouvoir attribuer et envoyer correctement des factures par département ou par type de facture (par exemple, frais internes versus marchandises), un Global Location Number (GLN) est requis. C’est particulièrement nécessaire lorsque une organisation dispose d’un seul numéro d’entreprise (BCE) mais souhaite indiquer différents destinataires pour certaines factures spécifiques.
Non, nous veillons à ce que votre pack soit adapté.
Si vous commandez d’abord 10 GLN, et que vous en avez besoin de plus par la suite, nous mettons votre pack à niveau vers 100 GLN.
Voir les tarifs.
Vous pouvez retrouver plus d’informations sur vos GLN via My GS1.
| Mes contrats | My Location Manager |
| Vous y trouvez un aperçu de votre contrat et des licences GLN associées. | Vous pouvez identifier chaque GLN de façon unique en y ajoutant :
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