Facturation sécurisée et efficace via le réseau Peppol
Peppol est un réseau international destiné à l’échange de factures électroniques entre entreprises (B2B), mais aussi avec les autorités publiques (B2G).
Dès que toutes les parties concernées sont connectées à Peppol, la facturation s’effectue automatiquement, de manière fiable et sans erreur. On peut le comparer à un réseau de télécommunications, mais pour les documents numériques : il garantit que les factures soient transmises de système à système en toute sécurité, dans un format correct et standardisé
Des questions sur la facturation électronique ?
Consultez la page web du gouvernement fédéral.
La législation au sujet de Peppol
Le Parlement belge a approuvé la nouvelle législation concernant la facturation électronique. Cette législation entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et ce, via un « Big Bang » : il n’y aura donc pas de déploiement progressif comme prévu initialement.
Pour qui ?
Cette législation s’appliquera à toute facturation entre entreprises établies en Belgique, à quelques exceptions près. Elle concerne uniquement les transactions entre entreprises (B2B).
Quoi ?
Les entreprises concernées seront obligées d’utiliser la Facture Électronique Structurée (FES). Ces factures FES devront être conformes à la Norme Européenne (EN 16931-1:2017+A1:2019). Dès le 1er janvier 2026, les entreprises devront être capables d’envoyer et de recevoir ces factures FES.
Comment ?
Le format choisi est PeppolBIS v3, avec comme standard le réseau Peppol. Un autre format peut être utilisé si les deux parties sont d’accord, à condition qu’il respecte la Norme Européenne.
Le format EDI de GS1 approuvé comme une double approche
Harmonised Order To Cash, également appelé HO2C v3 (UN/EDIFACT D01B EAN11), le standard EDI de GS1 Belgilux, est conforme à la norme européenne et peut encore être temporairement utilisé comme alternative – à condition qu’il y ait un accord explicite entre les parties. Cette nouvelle législation constitue toutefois une première étape vers un futur système de reporting électronique. Il est probable qu’à terme, toutes les alternatives seront supprimées et que l’utilisation de Peppol deviendra obligatoire pour tous.