Législation UK National Health Services (NHS)

 

À la suite du Brexit, il existe un nouveau marquage UKCA pour les dispositifs médicaux : Document de discussion sur l'application du marquage UKCA sur les dispositifs médicaux identifiés avec les GS1 standards. 

La nouvelle réglementation entrera en vigueur au plus tard en juillet 2023 et la reconnaissance du marquage CE au Royaume-Uni prendra fin.

Le 21 octobre 2022, l'Agence de réglementation des médicaments et des produits de santé a annoncé une prolongation de la période d'arrêt pour éviter les interruptions d'approvisionnement, soutenir l'innovation et permettre un accès sécurisé aux dispositifs médicaux pour les patients britanniques.
Ils mettront en place une prolongation de douze mois de la période de statu quo actuelle, visant à mettre en vigueur la nouvelle réglementation en juillet 2024.

Veuillez trouver ci-joint l'annonce officielle.

EU

Règlement de l'UE sur les dispositifs médicaux (MDR) et les diagnostics in vitro (IVDR)

US

Réglementation américaine Food and Drug Administration (FDA)

wereld

Autres règlementations