E-facturation entre partenaires commerciaux issus de différents secteurs privés et/ou publics

Lorsque votre entreprise

  • souhaite envoyer des e-factures (factures électroniques) aux autorités/au secteur public, ou en recevoir de leur part
  • souhaite envoyer des e-factures à des entreprises issues de secteurs privés autres que celui auquel elle appartient
  • souhaite opter pour une procédure de ventes et d’achats entièrement électronique
    (e-procurement : outre la facture électronique, des appels d’offre sont également publiés au format électronique ou impliquent une inscription électronique, des catalogues, bons de commande et de livraison électroniques sont envoyés et/ou reçus)

Vous avez tout intérêt à opter pour

  • Peppol BIS Billing 3.0 standaard * comme facture demandez à votre fournisseur si le logiciel que vous utilisez est en mesure d’importer/exporter ce standard conformément, éventuellement après conversion entre le format standard et le format interne de votre logiciel par un tiers (partenaire EDI)
    Un guide national belge contenant des exemples de bonnes pratiques pour les scénarios de facturation couramment utilisés est en cours d'élaboration par le Business Expert Group en collaboration avec la Fédération belge des entreprises. Le guide publié avec tous les scénarios disponibles peut être consulté sur https://einvoice.belgium.be/en/article/business-expert-group-overview. Contactez notre helpdesk en cas de questions et / ou de problèmes concernant l'utilisation de ces scénarios de facturation électronique.
  • Access Point van het Peppol eDelivery Network pour envoyer les e-factures à vos partenaires commerciaux ou en recevoir de leur part
    demandez à votre fournisseur si votre logiciel est connecté au réseau Peppol, ou si les e-factures peuvent être envoyées/reçues via le réseau Peppol par l’intermédiaire d’un tiers.
Peppol

Exception pour le secteur FMCG & Foodservice

Des exceptions se présentent dans certains cas.

Dans ce cas, vous pouvez envoyer une e-facture ‘Harmonized Order-to-Cash’ (HO2C) INVOICaux autorités. Il s’agit de l’e-facture standard de votre secteur, qui est par exemple reçue par les chaînes de supermarchés.

• votre entreprise fait partie du secteur FMCG & Food Service ?
• votre entreprise est un fournisseur des autorités ?
• votre entreprise n’envisage pas immédiatement d’envoyer des e-factures à des entreprises issues de secteurs privés autres que celui auquel elle appartient, ni de recevoir des e-factures de leur part ?

HO2C