L'avenir de la facturation électronique

Cela faisait déjà un moment que cela se préparait, mais c'est désormais officiellement confirmé, le Parlement belge a approuvé la nouvelle législation sur la facturation électronique. Cette nouvelle législation entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2026 en une fois. Il ne s’agira donc pas d’un déploiement progressif comme envisagé auparavant.

Pour qui ?

La législation s'appliquera à toutes les factures réciproques entre toutes les entreprises établies en Belgique, à quelques exceptions près. Cela concerne donc la facturation dans un contexte B2B.

De quoi s’agit-t ’il ?

Les entreprises auxquelles s’applique la législation seront obligées d’utiliser la « Facture Electronique Structurée » (FES) pour leur facturation. Ces factures FES devront être conformes à la « Norme Européenne » (EN 16931-1:2017+A1:2019).
A partir du 1er janvier 2026, les entreprises devront être capable d’envoyer et de recevoir ces factures FES.

Comment ?

PeppolBISv3 sera la syntaxe utilisée et le réseau Peppol sera utilisé par défaut. Sous réserve d'accord mutuel entre les deux parties, un format différent pourra être utilisé à condition qu'il soit conforme à la norme européenne.

Toutefois, cette nouvelle législation ne constitue qu’une première étape vers le déploiement du reporting électronique, dont la date reste à déterminer. Vraisemblablement, à partir de ce moment-là, toute autre alternative disparaîtra et tout le monde devra passer à Peppol.

Pour vous aider à vous préparer à cette nouvelle loi, nous vous référons aux ressources ci-dessous :

Sémantique

Vous pouvez télécharger gratuitement la Norme européenne sur le site du NBN (Nationaal Bureau voor Normalisatie / Bureau de Normalisation Nationale).

Syntaxe
Consultez la version Peppol BIS Billing 3.0 – November 2024 Release

Vous avez des questions spécifiques ? N’hésitez pas à contacter nos experts EDI par email : support@gs1belu.org.