Tarifs
Les tarifs suivants ont été approuvés par le Conseil d'Administration du 24 octobre 2012 pour l'année comptable 2013.
A. Cotisations de base
1. Droit d'entrée
Au moment de leur adhésion, les entreprises, hôpitaux et communes paient un droit d'entrée unique. Cette cotisation est fonction de la longueur du préfixe d'entreprise GS1 attribué. Les capacités de numérotation maximales correspondant à chaque longueur de numéro sont reproduites ci-après :
Longueur du préfixe d'entreprise | Nombre | Nombre potentiel d'adresses | Nombre potentiel d'unités logistiques | Droit |
7 chiffres : 54MMMMM | 100.000 | 100.000 | 10.000.000.000 | 1.000 |
8 chiffres : 54MMMMMM | 10.000 | 10.000 | 1.000.000.000 | 750 |
9 chiffres : 54MMMMMMM | 1.000 | 1.000 | 100.000.000 | 400 |
Lors du choix d'une longueur de préfixe d'entreprise, nous recommandons de prendre en compte les critères suivants, valables au moment de l'adhésion :
- Préfixe d'entreprise à 9 chiffres : si l'entreprise doit identifier moins de 100 produits, moins de 100 adresses et sur base annuelle, moins de 10.000.000 unités logistiques.
- Préfixe d'entreprise à 8 chiffres : si l'entreprise doit identifier de 100 à 1.000 produits, de 100 à 1.000 adresses et sur base annuelle, moins de 100.000.000 unités logistiques.
- Préfixe d'entreprise à 7 chiffres : si l'entreprise a des besoins d'identification supérieurs.
2. Cotisation annuelle
Cette cotisation est fonction du chiffre d'affaires global de l'entreprise.
Chiffre d'affaires en milliers d'euro | Cotisation annuelle 2013 en euro |
< 2.500 | 213 |
de 2.500 à <6.000 | 426 |
de 6.000 à <12.000 | 716 |
de 12.000 à < 25.000 | 887 |
de 25.000 à <125.000 | 1.173 |
≥ 125.000 | 1.609 |
Les hôpitaux paient une cotisation annuelle en fonction du nombre de lits agréés :
Nombre de lits agréés | Cotisation annuelle 2013 en euro |
0-100 | 300 |
101-250 | 450 |
251-500 | 600 |
501-1000 | 800 |
1000 et plus | 1.200 |
Les villes, communes et intercommunales paient une cotisation annuelle en fonction du nombre d'habitants :
Nombre d'habitants | Cotisation annuelle 2013 en euro
|
0-10.000 | 213 |
10.001-30.000 | 430 |
Plus de 30.000 | 965 |
B. Autres Cotisations
Une fois membre de GS1 Belgium & Luxembourg, une entreprise peut demander l'attribution d'autres numéros en fonction de ses besoins spécifiques.
1. Préfixes d'entreprise supplémentaires
Si, par manque de capacité, une entreprise demande un ou plusieurs préfixes d'entreprise supplémentaires, la cotisation annuelle pour ces numéros sera la suivante.
Chiffre d'affaires < € 12 millions Cotisation annuelle en euro | Chiffre d'affaires ≥ € 12 millions Cotisation annuelle en euro | |
2ème préfixe | 172 | 514 |
3ème préfixe & suivants | 140 | 431 |
2. Numéros GTIN-8
Les cotisations annuelles pour l'utilisation de numéros GTIN-8 sont :
Cotisation annuelle en euro | |
| 343 |
| 286 |
| 229 |
| 172 |
3. GTIN-13 pour éditeurs de CD en gestion propre
Par numéro GTIN-13 l'éditeur paie une cotisation unique de 60 €. Cette formule est limitée à maximum trois GTIN-13 au total.
4. Numéro d'émetteur de bons de réduction
Pour les membres de GS1 Belgium & Luxembourg: 75€ par numéro émetteur.
Pour les entreprises non membres mais adhérentes à une autre organisation GS1: cotisation annuelle de 200€ par numéro émetteur.
5. Numéros d'émetteur cartes client
Pour les membres de GS1 Belgium & Luxembourg : gratuit
6. Cotisation annuelle CDB
Les utilisateurs CDB paient une cotisation annuelle. Cliquez ici pour les tarifs.
7. Accès à la GLN DataBase
L'accès à la GLN DataBase est compris dans l'adhésion GS1 Belgilux et par conséquent gratuit.
Pour les non-membres, il est possible d'acheter un seul GLN à concurrence de 75€ tous les 5 ans.
8. Trustbox B2C
Trustbox B2C est le concept de 'Data aggregator' de GS1 Belgilux. Cliquez ici pour les tarifs..
Tous ces tarifs s'entendent hors TVA 21%.
print imprimez cette page
Tarifs
