Article 1 : L'Association prend le nom de "GS1 Belgium & Luxembourg", association sans but lucratif, en abrégé "GS1 Belgilux", A.S.B.L.
Article 2 : Le siège de l'Association est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Royale 29 à 1000 BRUXELLES.
Article 3 : L'Association a pour objet le développement et la promotion d'un système global multisectoriel d'identification et de communication pour les produits, services et adresses, basé sur des standards acceptés au niveau international et développés sur base des besoins des entreprises.
L'Association peut accomplir toutes opérations tendant à la réalisation directe ou indirecte de son objet social.
Article 4 : Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.
Les membres associés de l'Association sont les membres actifs, ci-après appelés membres, et les membres adhérents. Toutes personnes physiques ou morales peuvent devenir membres associés de l'association.
La demande d'adhésion en tant que membre actif se fait par écrit à l'adresse du Conseil d'Administration. Les membres actifs s'engagent à participer activement au développement de l'objet de l'association entre autres en participant aux réunions de travail.
Le statut de membre actif est octroyé par le Conseil d'Administration qui statue par majorité simple. Les décisions du Conseil en la matière sont sans recours.
La demande de statut de membre adhérent s'effectue par simple demande à l'adresse du Directeur Général.
Article 5 : Tout membre ou membre adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'Association en adressant sa démission par lettre au Conseil d'Administration pour les membres actifs et au Directeur Général pour les membres adhérents.
Toutefois, une démission notifiée après le trente juin d'une année ne dispense pas du paiement de la cotisation de l'année suivante.
L'associé qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans le mois d'une mise en demeure, notifiée par lettre recommandée, est démissionnaire à l'expiration de ce délai. Le second alinéa du présent article lui est éventuellement applicable.
Article 6 : L'exclusion d'un membre associé ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale, l'intéressé étant dûment appelé à se défendre. La décision est prise en vote secret à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 7 : Le membre associé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur l'avoir social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 8 : Les membres associés sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est déterminé chaque année par le Conseil d'Administration. Cette cotisation ne peut statutairement dépasser 150.000 euros.
La cotisation est due dès le 1er janvier de chaque année et pour l'année entière.
Le membre associé qui ne paie pas la cotisation due par lui est réputé démissionnaire. Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'exonérer s'il y a lieu certains membres de la cotisation annuelle.
Article 9 : L'Assemblée Générale est compétente pour tous les points déterminés dans la loi sur les Associations sans But Lucratif et fonctionne en accord avec cette même législation. Elle se réunit au moins une fois par an, avant le 31 mars. Tous les membres sont convoqués à l'Assemblée Générale au moins huit jours avant celle-ci. Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre ou par un tiers. Les membres associés et les tiers ayant un intérêt légitime peuvent obtenir copie des décisions de l'Assemblée Générale.
Article 10 : L'Association est administrée par un minimum de quatre administrateurs. La parité doit toujours être assurée entre les administrateurs représentant les fabricants et ceux représentant les distributeurs. Les administrateurs seront choisis par l'Assemblée Générale parmi les membres. Leur mandat est de trois ans, mais peut être révoqué en tout temps. Il est renouvelable.
Le mandat d'administrateur est gratuit. Le Conseil peut aussi coopter de nouveaux administrateurs et il soumet cette décision à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Président et un ou plusieurs Vice-présidents qui, en cas d'absence, le remplaceront automatiquement. En cas d'absence de l'un et des autres, le Conseil désignera un de ses membres pour les remplacer.
Article 11 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'Association. Tout ce qui n'est pas réservé explicitement à l'Assemblée Générale par les statuts ou par la loi, est de compétence du Conseil. Il peut notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l'objet en vue duquel l'Association est formée; faire ou consentir tous emprunts à court et à long terme, consentir tous droits réels sur les bien sociaux, tant mobiliers qu'immobiliers, tels que des privilèges, hypothèques, gages, consentir la voie parée; donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées, ainsi que tous commandements, transcriptions, saisies et autres empêchements, avec ou sans constatations de paiement; compromettre et transiger, nommer et révoquer le Directeur Général et autres agents; fixer leurs traitements, leurs attributions et, le cas échéant, leur cautionnement.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues au nom de l'Association, par deux administrateurs ou par toute autre personne mandatée à cet effet.
Article12 : Le Conseil d'Administration peut déléguer certains pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres ou même à des tierces personnes, associées ou non. Il peut également déléguer la gestion journalière de l'Association à un Directeur Général.
Article 13 : Tous actes engageant l'Association, tous pouvoirs et procurations, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du Conseil d'Administration, sont signés par deux administrateurs, lesquels n'ont pas à se justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du Conseil.
La correspondance courante et les actes de gestion journalière sont signés valablement par le Directeur Général dont question à l'article 11, lequel peut déléguer ses pouvoirs de signature pour donner quittance et décharge envers les administrations des chemins de fer, des postes et télégraphes, de tous envois et plis à destination de l'Association, même recommandés ou chargés.
Article 14 : L'Assemblée Générale nomme et révoque dans les mêmes conditions que celles prévues pour les administrateurs, un ou deux commissaires aux comptes lesquels font rapport à ce sujet à l'Assemblée Générale ordinaire annuelle.
Au cours de la même Assemblée, le Conseil rend compte de sa gestion, présente le bilan, le compte des recettes et dépenses, ainsi qu'un budget pour l'année en cours.
Article 15 : Après la dissolution, le patrimoine de l'Association sera affecté à un but qui se rapproche le plus possible de celui de l'Association.
Article 16 : En tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts, la loi sur les Associations sans But Lucratif est applicable.
Fait à Bruxelles en trois exemplaires le 25 juin 2002.