Les entreprises peuvent adhérer à la CDB en complétant le formulaire d'enregistrement. Lorsque vous complèterez ce formulaire, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales GDSN et les conditions CDB. Pour des raisons de légalité de votre inscription, nous vous prions d'imprimer la déclaration écrite et de nous le retourner par la poste (GS1 Belgium & Luxembourg - rue royale 29 à 1000 Bruxelles) ou par fax (n° 02/217.43.47).
Les utilisateurs qui souhaitent établir une communication AS2 avec la CDB pour l'échange de messages XML, doivent compléter un questionnaire technique complémentaire qui nous permettra de compléter leur enregistrement. Ce formulaire est en format Excel. Veuillez d'abord le sauver, ensuite le compléter en puis le renvoyer par mail à CDB.support@gs1belu.org.
Les conditions d'adhésion à la CDB sont:
Les cotisations 2012 sont calculées en fonction du chiffre d'affaires global de l'entreprise et sont fixées comme suit:
Chiffre d'affaires en milliers d'euro | Cotisation annuelle 2012 en euro | Cotisation unique de démarrage et de formation |
< 2.500 | 300 | 250 |
de 2.500 à < 6.000 | 600 | 250 |
de 6.000 à < 12.000 | 1.000 | 350 |
de 12.000 à < 25.000 | 1.200 | 500 |
de 25.000 à < 125.000 | 1.600 | 500 |
de 125.000 à < 750.000 | 2.000 | 500 |
750.000 et plus | 4.000 | 500 |
Ces montants s'entendent hors TVA 21%.
Après réception du formulaire complété et paiement des cotisations, GS1 Belgium & Luxembourg prépare le dossier d'application CDB. Si la demande est acceptée, GS1 Belgium & Luxembourg donne l'instruction au Technical Service Provider (SA2 Worldsync) d'activer l'organisation en question en tant qu'utilisateur CDB. Si la demande est rejetée, l'organisation en question est informée de la raison du refus et, le cas échéant, elle est invitée à fournir des informations supplémentaires.
Cette adhésion à la CDB peut à tout moment être révoquée ou temporairement suspendue par le Conseil d'Administration de GS1 Belgium & Luxembourg si l'entreprise ne respecte pas les conditions de la CDB. Des raisons de révoquer ou suspendre l'adhésion CDB sont :
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