L'article 11 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à "l'autocontrôle, la notification obligatoire et la traçabilité dans la chaîne alimentaire" stipule que les registres doivent être conservés et accessibles pendant la période de conservation du produit + 2 ans ou à défaut au moins 2 ans. Pour la production primaire, la conservation de ces données est de 5 ans.